CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE MARCHAND WWW.CIAO-GUSTO.COM

 

ARTICLE 1 – Identification de CIAO GUSTO

Le site Internet www.ciao-gusto.com propose à la vente, auprès d’acheteurs consommateurs ou non professionnels, une large gamme de produits italiens (vins, boissons, produits alimentaires et accessoires).

Le site Internet www.ciao-gusto.com est édité par la société par actions simplifiée CIAO GUSTO S.a.s.u (ci-après « CIAO GUSTO ») au capital social de 15.000,00€,  dont le siège social est au 57, rue Montmarte 75002 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro de SIREN 801 251 083.

Pour contacter CIAO GUSTO ou le site www.ciao-gusto.com, vous pouvez envoyer un courriel à l'adresse suivante : onsoccupedevous@ciao-gusto.com.

ARTICLE 2 – Objet

Les conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s’intégrer à celles-ci. Il n’est pas possible d’acheter un bien sur le site Internet www.ciao-gusto.com sans accepter les présentes conditions générales de vente.

CIAO GUSTO se réserve le droit de modification des présentes conditions générales de vente à tout moment.

ARTICLE 3 – Caractéristiques des biens et services offerts

La société CIAO GUSTO fait connaître au client l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts.

De façon générale, ces caractéristiques concernent les dimensions, les poids, les quantités, les couleurs, les composants des biens offerts. Ces caractéristiques apparaissent à l’appui de la photographie illustrant l’offre. Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n’a qu’une valeur indicative.

Les produits présentés sur le site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les produits présentés sur le site www.ciao-gusto.com sont proposés à la vente uniquement pour les territoires suivants : France Métropolitaine, Corse, Belgique, Suisse, Luxembourg et Monaco.

Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

Le client a connaissance que le bien lui sera livré par envoi postal.

ARTICLE 4 – Conditions contractuelles

Les commandes sur le site www.ciao-gusto.com sont effectuées en langue française et en euros.

Les étapes nécessaires pour passer commande sont détaillées sur le site Internet www.ciao-gusto.com.

Une fois les produits choisis, le client a la possibilité de confirmer sa commande, de modifier le contenu du panier avant de valider définitivement la commande. Les informations personnelles requises (nom, prénom, adresse électronique, adresse de facturation, adresse de livraison, mode et détails du paiement) sont demandées au client avant validation finale de la commande. La société CIAO GUSTO ne pourra être tenue responsable en cas d’erreurs de saisies de ces informations de la part du client, ni d’éventuel retards ou erreurs lors de la livraison.

Le coût de télécommunication pour accéder au site Internet www.ciao-gusto.com est à la charge du client.

ARTICLE 5 – Prix des biens et services offerts

Tous les prix sont indiqués en euro et toutes taxes comprises incluant la TVA, mais hors frais de livraison. 

Les frais de livraison varient en fonction du pays de livraison. Les frais de livraison sont indiqués sur la page de consultation de votre panier et avant de valider la commande pour procéder au paiement.

Les prix de vente peuvent être modifiés par CIAO GUSTO à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

 

ARTICLE 6 – Conclusion du contrat en ligne

Une commande peut être effectuée uniquement sur le site Internet  www.ciao-gusto.com.

Le contrat électronique sera établi après double validation par le client :

Lorsque le client le souhaite, il peut enregistrer sa commande en effectuant un clic sur le bouton

« Passer ma commande » sur la page de consultation du panier. La commande sera ensuite validée par le client par un nouveau clic sur le bouton « Confirmer ma commande » sur la page de validation de la commande.

 

Pour s’assurer de la volonté du client, la société CIAO GUSTO s’engage à confirmer toutecommande par courrier électronique. Sur cette confirmation figurera la mention du bien commandé, son prix, le mode de paiement ainsi que ses modalités de livraison par e-mail au plus tard lors de la livraison.
Outre l’acceptation du contenu de la commande, cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales de vente.


ARTICLE 7 – Paiement


Pour régler sa commande, le client dispose à son choix des possibilités de paiement suivantes :

Par carte bancaire Visa, Eurocard/Mastercard

 

Pour les paiements par carte bancaire, le débit est effectué lors de la validation de la commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi la commande ne pourrait être prise en compte.


L’ordre de paiement peut être révoqué en cas d’utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le client et son établissement bancaire.
Le paiement en ligne par carte bancaire est effectué dans un environnement sécurisé via le système de sécurité "Secure Socket Layer" qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.


 

ARTICLE 8 – Droit et délai de rétractation


CIAO GUSTO entend que tout client, qui ne serait pas satisfait des produits commandés sur le site Internet puisse exercer son droit de rétractation dans les meilleures conditions.
L'article L. 121-21 du code de la consommation stipule que le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son délai de rétractation, et que la restitution doit se faire dans les 14 jours suivant la communication de la décision de se rétracter.


Le client retournant le produit dans ce délai dispose du droit à l’échange ou au remboursement du prix du produit commandé et au remboursement des frais de livraison aller. Les frais de livraison pour les produits retournés restent à la charge du client (à l'exception d'un produit défectueux à réception, ou d'une erreur de CIAO GUSTO lors de l'envoi du produit).
Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...) et dûment scellés.



Tous les produits peuvent faire l'objet d’une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l’article L121-21-8 du Code de la Consommation, par exemple les Produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur votre demande, les Produits Frais, etc…


Pour exercer votre droit de rétractation, Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation soit effectuer toute déclaration dénuée d’ambiguïté indiquant votre intention de nous retourner le Produit.
CIAO GUSTO accusera réception de votre rétractation, par email.
Vous devez ensuite retourner les Produits à CIAO GUSTO, au plus tard dans les 14 jours suivant votre rétractation par La Poste à l’adresse suivante: UN PIECE EN PLUS - CIAO GUSTO - 57, Avenue Michelet, 93400 Paris.

ARTICLE 9 – Modalités de remboursement


En cas d’exercice du droit de rétractation, la société CIAO GUSTO s’engage à rembourser au client les sommes versées et ce sans frais dans un délai maximum de 14 jours à partir de la réception des produits.
A noter que le client peut également choisir l’échange du produit.


ARTICLE 10 – Livraison


Règles générales

CIAO GUSTO s’engage à livrer les produits commandés sous 30 jours à partir de la commande par l'intermédiaire de nos partenaires de la Poste ou de TNT.

Si un des produits est indisponible ou en rupture de stock, le client sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande. Il pourra alors demander l’échange du produit ou son remboursement.


Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande, en France Métropolitaine, DOM-TOM, Belgique, Suisse, Luxembourg et Monaco.

Les factures seront envoyées par courrier électronique à l’adresse de messagerie électronique indiquée par le client lors de la création du compte client ou lors du passage de la commande.
Toute réclamation doit être adressée à l’adresse indiquée à l’article 1. Le client vérifiera l’aspect général de l’emballage du produit livré ; en cas de dommage, il s’engage à le signaler sur le bon de commande. De plus, il en fera part à la société CIAO GUSTO sous 3 jours à l'adresse mail: onsoccupedevous@ciao-gusto.com. En cas de non-conformité du bien livré, la société CIAO GUSTO s’engage à échanger le produit ou à rembourser le client.

CIAO GUSTO met tout en place pour honorer les commandes aux dates de livraisons demandées par le client lors du passage de la commande. Dès qu’une commande est validée par le client et que le paiement a été autorisé, la commande est expédiée dans les 3 jours ouvrés.

Tarifs de livraison


CIAO GUSTO applique une grille de tarifs dégressifs en fonction du montant de la commande avant frais de port et après remise éventuelle liée à une offre promotionnelle ou à un coupon de réduction.


Des frais spécifiques s'appliquent aux territoires DOM-TOM, ainsi qu'à la Belgique et la Suisse. CIAO GUSTO n'est pas en mesure d'expédier de colis pour tous les autres pays non cités, sauf accord expresse et à des conditions acceptées par CIAO GUSTO et le client préalablement à la commande.

ARTICLE 11 – Informations nominatives

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le client reconnaît en avoir connaissance.
A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées aux partenaires commerciaux de la société dans le seul objectif d’honorer la commande et la livraison des produits.
Ce traitement informatique a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, portant le numéro suivant : 1830622 v 0.

Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » N°78-17 du 6 Janvier 1978, modifiée en 2004, relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, les clients disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations le concernant. Ce droit s'exerce soit en modifiant ses informations personnelles en ligne soit par email à cette adresse: onsoccupedevous@ciao-gusto.com.

En aucun cas, CIAO GUSTO ne communiquera les informations nominatives de ses clients à des tiers à des fins commerciales.
Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification à l’égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la société CIAO GUSTO.

L’envoi des lettres d’information (Newsletters) ne sera fait qu’aux personnes ayant consenti expressément à les recevoir. Le client pourra à tout moment se désabonner en cliquant simplement sur le lien de désabonnement de chaque courrier envoyé.

ARTICLE 12 - Confidentialité des données

Nous ne conservons pas les données relatives aux cartes bancaires de nos clients à la suite du paiement sur le site www.ciao-gusto.com. Les données bancaires sont détruites après chaque transactions effectuées par l'intermédiaire du e-terminal.

ARTICLE 13 – Loi applicable


Les parties conviennent que les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français.


ARTICLE 14 – Règlement des litiges


Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire de rechercher une solution amiable.
Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions générales de vente sera, à défaut d’accord amiable, porté devant les tribunaux compétents.


ARTICLE 15 – Force Majeure


Les parties ne peuvent être considérées comme responsables ou ayant faillis à leurs obligations contractuelles, lorsque le défaut d'exécution des obligations respectives a pour origine la force majeure.

Sont considérés comme cas de force majeure, la guerre civile ou étrangère, les émeutes, les actes de terrorisme, les destructions totales ou partielles de locaux et installations de production ou autres, les incidents de fabrication, les perturbations dans les transports, les difficultés d'approvisionnement, les mesures douanières de quelque nature ou origine que ce soit, ou tout autre événement fortuit qui empêchent ou retardent totalement ou partiellement l'exécution des obligations de CIAO GUSTO

Dans un premier temps, l'événement de force majeure, envisagé ci-dessus, suspend l'exécution du contrat ; si l'événement de force majeure a une durée supérieure à un (1) mois, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées à l’article 10 des présentes conditions générales de vente.


ARTICLE 15 – Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n'aurait pas pour effet d'entraîner la nullité des autres dispositions de ces conditions qui garderaient toute leur force et leur portée.


ARTICLE 16 – Preuve


Ces confirmations de commande seront archivées au centre de la société CIAO GUSTO et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date au sens de la loi du 13/03/2000.

 

ARTICLE 17 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.ciao-gusto.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société CIAO GUSTO. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société CIAO GUSTO.